ADOPTION DE LA PROPOSITION DE LOI visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Jeudi 23 janvier, l’Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
Cette proposition de loi, déposée au Sénat par Joël Labbé (Écolo – Morbihan) et plusieurs de ses collègues le 7 octobre 2013, avait été adoptée par le Sénat en première lecture le 19 novembre 2013.
Elle a pour objet de mettre en pratique les recommandations issues des travaux menés en 2012 par la mission commune d’information sénatoriale portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement et notamment d’interdire aux personnes publiques (Etat et collectivités territoriales) d’utiliser ou de faire utiliser les produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, forêts ou promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé.
Communiqué de Joël Labbé Communiqué AN / Sénat
Pour en savoir plus…
> Texte n° 280 adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 23 janvier 2014
> Consulter l’Espace presse du site du Sénat
> Consulter le site du Groupe écologiste du Sénat : “Zéro phyto” : petite histoire d’une grande victoire écologiste
