UNE RÉPONSE INSUFFISANTE AUX DÉFIS SOCIAUX
Le Sénat a adopté cette nuit le projet de loi portant sur la « sécurisation de l’emploi », au terme d’un examen dans un climat déplorable. Le Groupe écologiste du Sénat regrette vivement que le débat parlementaire ait été bâclé, du fait de l’usage par le Gouvernement de la procédure de vote dit « bloqué » contre sa propre majorité.
Pour les écologistes, la démocratie sociale ne doit pas se faire au mépris de la démocratie représentative. Le rôle des parlementaires était bien de renforcer politiquement le texte, et non de ratifier « tout l’accord, rien que l’accord », dans la mesure où de nombreuses inquiétudes faisaient jour. C’est pourquoi les écologistes avaient de nombreuses avancées à proposer en matière de représentativité des salariés, de mise en œuvre des droits nouveaux, de modèle d’accès à la santé, ou encore d’intégration de la dimension environnementale au monde de l’entreprise…
Si des progrès existent (lutte contre le temps partiel subi, incitation au CDI pour les jeunes de moins de 26 ans, droits rechargeables à l’assurance chômage, complémentaire santé), les reculs étaient trop importants (mobilité contrainte, licenciements massifs facilités, changement des clauses du contrat imposé au salarié) pour emporter l’adhésion du Groupe écologiste, qui s’est abstenu.
Pour Jean Desessard, membre de la commission des Affaires sociales et chef de file sur ce texte : « Le projet de loi laisse planer trop d’incertitudes et la « discussion » parlementaire, si tant est d’ailleurs qu’on puisse parler de réelle « discussion », n’a pas permis d’améliorer le texte en substance. »
Pour Jean-Vincent Placé, Président du Groupe et membre de la commission des Finances, les regrets sont doubles sur ce projet de loi : « Non seulement les garanties contenues dans ce projet de loi en matière de sécurisation de l’emploi n’ont pas pu être renforcées, mais surtout nous regrettons la faiblesse d’encadrement des dispositifs de flexibilité. De plus, ce texte ne répond pas à nos attentes en matière de lutte contre la précarité. »
Les écologistes se félicitent néanmoins de l’adoption de leur amendement qui met en place une prévoyance pour les cas de multiplicité de contrats chez le même employeur, notamment les CDD effectués successivement sans interruption dans l’entreprise, une avancée concrète pour les contrats précaires.
Groupe écologiste du Sénat / Communiqué / 21-04-2013
