OUEST-FRANCE / 04-04-2013
Michel Le Scouarnec et Joël Labbé cosignent un courrier adressé à Manuel Valls, en réaction aux critères de régularisation des sans-papiers. Rappelant notamment que « l’espoir apporté par la victoire de la gauche aux dernières élections se trouve largement minoré par l’initiative et la teneur de votre circulaire ». Les deux sénateurs demandent au ministre de l’Intérieur « la révision de notre Code de la nationalité afin de le fonder sur le respect intégral et automatique du droit au sol ».
Lettre à Manuel Valls, ministre de l’Intérieur
Paris, le 26 mars 2013
Monsieur le Ministre,
A la suite de l’expulsion d’une famille d’origine albanaise de Pontivy, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des demandeurs d’asile sur notre territoire.
Vous avez récemment signé une circulaire relative aux critères de régularisation des sans-papiers. Si des avancées ont pu être notées, nous regrettons que les objectifs de la précédente majorité présidentielle soient maintenus.
En effet, le plafond annoncé de 30 000 régularisations par an, nombre plus important qu’en 2011 ne présage pas d’un réel abandon d’une politique du chiffre, dont les conséquences négatives ne sont plus à démontrer.
Nous considérons que cet engagement est inapproprié dans le contexte social et économique que traverse notre pays actuellement.
Cette campagne menée par votre Ministère, loin d’être basée sur l’échange des histoires de ceux qui composent notre pays, oppose plutôt les uns aux autres en dressant des murs et participe à la montée de la « peur de l’étranger » au lieu de développer les valeurs de connaissance réciproque et du mieux vivre ensemble.
L’espoir apporté par la victoire de la Gauche aux dernières élections se trouve largement minoré par l’’initiative et la teneur de votre circulaire. C’est nier l’héritage de notre pays qui s’est construit sur la diversité des origines de nos concitoyens et la rencontre de différences culturelles.
Nous ne pouvons souscrire à ces termes de nature conjoncturelle et trop stigmatisant pour les étrangers vivant sur notre territoire.
De plus, le durcissement des dispositifs législatifs fragilise le travail et le soutien de bénévoles et d’associations engagés à leurs côtés. Plutôt que de prendre appui sur les initiatives locales, il est regrettable que dans de nombreux cas, leur présence ne semble, ni favoriser une prise en charge éducative, sanitaire et sociale appropriée des Collectivités fautes de moyens suffisants, ni empêcher la répression.
Les enfants sont les premières victimes de cette stigmatisation et de ce retour à la précarité. Leur scolarité en est donc fortement perturbée.
Pour preuve, les termes de votre circulaire font peu de cas du sort des jeunes de 18 ans, avec un nouveau critère permettant de leur donner un titre de séjour uniquement sous attestation de deux ans de scolarisation en France. L’exclusion ne saurait constituer la norme pour ces derniers.
Il nous semble impérieux de réviser notre code de la nationalité, afin de le fonder sur le respect intégral et automatique du droit du sol dès la naissance et sur un droit à la naturalisation permettant à tous les étrangers qui le souhaitent d’acquérir la nationalité française au-delà de 5 ans de résidence.
Face au désarroi de ces familles, souvent venues trouver des conditions de vie plus dignes, il est urgent de prendre de nouvelles mesures dans le respect de l’humain, dans le respect de la personne quelle que soit son origine.
Nous comptons sur votre bienveillance pour répondre favorablement à notre demande qui serait un signe fort d’humanisme pour réaffirmer la solidarité et le soutien aux plus démunis d’entre nous.
Dans cette attente, nous prions de croire, Monsieur le Ministre en l’assurance de nos sincères salutations.
Joël LABBE Michel LE SCOUARNEC
